J.O. 195 du 22 août 2004
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Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux
NOR : EQUP0400832A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 19 août 2004 portant organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 28 mai 2004 ;
Sur proposition du directeur des affaires financières et de l'administration générale et du directeur du personnel, des services et de la modernisation,
Arrête :
Article 1
La direction des affaires financières et de l'administration générale comprend :
La sous-direction des affaires financières, constituée par :
- le bureau du budget ;
- le bureau de la comptabilité administrative centrale ;
- le bureau de la réglementation comptable et des contrôles ;
- le bureau du système d'information budgétaire, comptable et de gestion ;
La sous-direction des affaires juridiques, constituée par :
- le bureau du droit public et de la réglementation ;
- le bureau du droit privé et de la protection juridique ;
- le bureau du droit économique et de l'information juridique ;
- le bureau du droit de la commande publique ;
La sous-direction des prestations logistiques et du cadre de vie, constituée par :
- le bureau de la vie collective ;
- le bureau des prestations contractuelles aux services de l'administration centrale ;
- le bureau de l'exploitation technique des bâtiments et des espaces de bureaux ;
- le bureau de l'action administrative et financière ;
La sous-direction des réseaux et systèmes d'information d'administration centrale, constituée par :
- le bureau de la conception et de l'évolution des systèmes d'information ;
- le bureau de l'infrastructure technique commune et des postes de travail ;
- le bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information ;
Le département de la modernisation financière et de l'innovation technologique, constitué par :
- le bureau de prospective économique, financière et fiscale ;
- le bureau du développement de l'administration électronique ;
- le bureau de la politique de gestion des connaissances, des ressources documentaires et archivistiques ;
- le bureau de la politique patrimoniale ;
Le secrétariat général.Article 2
La sous-direction des affaires financières (AF) comporte :
Le bureau du budget (AF 1)
Il exerce les missions de coordination et de synthèse budgétaire. Il informe, conseille et assiste les services. Il anime le réseau des correspondants budgétaires et participe à la définition des actions de formation dans le domaine budgétaire. Il participe dans ses domaines de compétence aux expertises confiées à la sous-direction.
Il est chargé de :
- la préparation et la présentation des projets de loi de finances de l'année et lois de finances rectificatives, comprenant :
- l'organisation des travaux budgétaires ;
- les hypothèses de travail en vue de l'établissement des demandes budgétaires, les perspectives budgétaires au titre des missions relevant du ministère ;
- la préparation, en liaison avec les directions concernées, des différentes conférences ou négociations budgétaires ;
- l'élaboration des fascicules budgétaires et des annexes aux projets de loi de finances de l'année ;
- la coordination et la préparation des réponses aux questionnaires parlementaires ;
- l'élaboration de la nomenclature budgétaire, des budgets votés et autres documents budgétaires ;
- l'exécution et le contrôle du budget comprenant :
- la mise en place des crédits votés ;
- la négociation, la préparation des actes et le suivi de la gestion : décrets d'avance, de virement, de dépenses accidentelles ; arrêtés de transfert, d'annulation, de sous-répartition, dont ceux intervenant au titre de la régulation budgétaire et au titre des rattachements budgétaires des fonds de concours ;
- l'analyse et l'exploitation des données budgétaires et comptables, leur valorisation et leur diffusion ;
- l'analyse de l'exécution des lois de finances pour la Cour des comptes et la production des éléments nécessaires à l'élaboration des comptes rendus de gestion budgétaires et à la préparation de la loi de règlement ;
- l'élaboration d'éléments de méthode et de stratégie générale comprenant :
- la participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit des finances publiques et la définition des procédures budgétaires en liaison avec le ministère chargé du budget ;
- la coordination et le suivi des moyens consacrés aux contrats de plan Etat-régions ainsi qu'à l'outre-mer ;
- la participation à la préparation des projets de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Le bureau de la comptabilité administrative centrale (AF 2)
Il exerce les missions liées à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'ordonnateur principal. Il informe, conseille et assiste les services centraux. Il participe à l'animation du réseau des gestionnaires centraux de crédits et participe à la définition des formations dans le domaine comptable. Il participe dans ses domaines de compétence aux expertises confiées à la sous-direction.
Il est chargé de :
- la comptabilité centrale des recettes, comprenant :
- l'émission des ordres de recettes (titres de perception, états exécutoires et arrêtés de débet) ;
- la création des catégories de fonds de concours et le suivi des recouvrements ;
- l'instruction des demandes de remise gracieuse de dette ;
- la réalisation des opérations de rétablissement de crédits ;
- la comptabilité centrale des dépenses, comprenant :
- la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur principal ;
- la notification des affectations et les délégations d'autorisations de programme et des délégations de crédits ;
- l'émission des ordonnances de paiement ;
- la centralisation des comptes des ordonnateurs secondaires ;
- la réalisation des opérations de régularisation ;
- la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale ;
- la participation aux travaux interministériels sur les normes comptables et leurs traductions pour la mise en oeuvre ;
- l'élaboration des textes portant désignation des ordonnateurs secondaires ;
- l'élaboration des textes portant création de régies de recettes et d'avances et la nomination de régisseurs.
Le bureau de la réglementation comptable et des contrôles (AF 3)
Il exerce les missions de coordination de la réglementation comptable et des contrôles pour l'ensemble des services du ministère, des entreprises ou organismes dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière recevant des financements du ministère et des entreprises ou organismes placés sous la tutelle du ministère.
Il assure la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur principal du compte de commerce. Il assure la maîtrise d'ouvrage de Cassiopée, système d'information budgétaire et comptable des services déconcentrés. Il conseille et assiste les services. Il anime les réseaux concernés et participe à la définition des actions de formation. Il participe dans ses domaines de compétence aux expertises confiées à la sous-direction.
Il est chargé :
- de l'élaboration de la réglementation comptable, en liaison avec le ministère chargé du budget et de la définition des procédures ;
- du suivi de la mise en oeuvre, en liaison notamment avec les services d'inspection ;
- de la coordination des réponses aux communications de la Cour des comptes et veille aux suites données à leurs préconisations ;
- du développement des actions pédagogiques à mener à l'issue des contrôles de la Cour des comptes et des contrôles internes ou externes.
Dans le domaine communautaire, il coordonne l'action du ministère pour les questions à caractère budgétaire, comptable, fiscal ou monétaire.
Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage de Cassiopée, du système d'information budgétaire et comptable des services déconcentrés et de l'administration des échanges de données entre ce système et les autres systèmes informatisés internes ou externes au ministère.
Il assure la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur principal pour le compte de commerce des opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement, le pilotage de la gestion de ce compte spécial du Trésor, l'élaboration de l'état prévisionnel de gestion et le suivi des conditions de son exécution. Il détermine, en liaison avec l'agent comptable du compte de commerce, les procédures et règles de gestion du compte de commerce et des diagnostics spécifiques en vue de déterminer les actions à mettre en oeuvre.
Le bureau du système d'information budgétaire,
comptable et de gestion (AF 4)
Il exerce la maîtrise d'ouvrage ministérielle des applications ACCORD 1, SICAM-recettes, INDIA et des applications propres à la sous-direction.
Il anime le dispositif ministériel de préparation et de mise en oeuvre de l'application ACCORD 2 et son déploiement.
Il est chargé au niveau ministériel et interministériel de la coordination des systèmes d'information budgétaire, comptable et de gestion et de leur déploiement.
Il est chargé du développement des instruments et méthodes nécessaires à l'élaboration et à la production des documents de synthèse et tableaux de bord.
Il participe dans ses domaines de compétence aux analyses confiées à la sous-direction.
Article 3
La sous-direction des affaires juridiques (AJ) comporte :
Le bureau du droit public et de la réglementation (AJ 1)
Il exerce les missions de conseil, d'expertise et d'assistance juridique dans les domaines du droit public. A ce titre, il est chargé d'assister les services en matière de procédures, de relations avec les juridictions et de choix des auxiliaires de justice. Il participe aux études entrant dans le champ de compétence de la sous-direction ainsi qu'aux actions de formation juridique des personnels.
Il est chargé de :
- la politique générale de traitement des litiges et de la coordination du traitement des recours formés contre les décrets ;
- l'instruction des dossiers relatifs aux actions contentieuses, pré-contentieuses et transactionnelles liées à la responsabilité générale des services dont les litiges nés de l'ingénierie publique pour compte de tiers ;
- l'instruction des questions relatives à la déchéance quadriennale ;
- l'examen des questions générales relatives aux divers modes de gestion des services publics ;
- l'application de la loi relative à l'accès aux documents administratifs ;
- la liquidation du contentieux des dommages de guerre et des travaux de reconstruction.
Le bureau met en oeuvre, pour le compte du ministère, les mesures tendant à assurer l'amélioration de la qualité de la réglementation, à simplifier le droit et à en faciliter l'accès aux citoyens ; à ce titre, il participe à l'élaboration des projets législatifs et réglementaires ainsi qu'internationaux ou communautaires et il veille à l'avancement des travaux de codification ainsi qu'à la maintenance des codes adoptés.
Le bureau du droit privé
et de la protection juridique (AJ 2)
Il exerce les missions de conseil, d'expertise et d'assistance juridique dans les domaines du droit privé, notamment ceux du droit civil, du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit commercial, du droit de la propriété intellectuelle, du droit pénal et de la procédure pénale. Il est chargé d'assister les services en matière de procédures, de relations avec les juridictions et de choix des auxiliaires de justice.
Il est associé, en tant que de besoin, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi qu'internationaux ou communautaires.
Il participe aux études entrant dans le champ de compétence de la sous-direction.
Il est chargé de :
- la politique générale de traitement des litiges dans le domaine du droit privé ;
- l'instruction des litiges relatifs au patrimoine mobilier et immobilier de l'administration, aux accidents de la circulation et à l'utilisation par les agents du ministère, des biens de l'Etat ;
- il assure la protection des agents du ministère dans le cadre de l'article 11 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- l'instruction, en liaison avec les directions et services concernés, de tout litige ressortissant au droit privé ;
- de définir et d'appliquer les règles d'utilisation des crédits de frais de justice et de réparation civiles.
Il participe aux actions de formation juridique des personnels.
Le bureau du droit économique
et de l'information juridique (AJ 3)
Il exerce une mission de veille, de valorisation et de diffusion de l'information juridique dans l'ensemble des domaines couverts par le ministère, sans préjudice des compétences dévolues aux directions sectorielles, en faisant appel notamment aux nouvelles technologies.
Il conduit et coordonne toutes études juridiques pour le compte des services.
Il exerce une mission de conseil, d'expertise et d'assistance dans les domaines juridiques régissant les activités à portée économique du ministère, notamment dans le champ du droit de la concurrence, du droit public des affaires et du droit communautaire.
A ce titre, il participe aux travaux interministériels et aux réflexions menées au sein du ministère, en liaison avec les autres directions d'administration centrale.
Il assure l'animation des réseaux de juristes d'administration centrale et des services déconcentrés.
Il est associé à la définition des actions de formation juridique conduites à l'égard des agents et des établissements sous tutelle et contribue à leur organisation.
Le bureau du droit de la commande publique (AJ 4)
Il assiste et conseille l'ensemble des services afin de renforcer la sécurité juridique de la commande publique au sein du ministère. Il traite des litiges nés de la passation ou de l'exécution des marchés publics d'administration centrale. Il prête son concours aux services déconcentrés lors du traitement des litiges de même nature.
Il diffuse les connaissances juridiques et contribue au développement des compétences dans ce domaine ; il assure des actions de formation et de sensibilisation au droit de la commande publique.
Il organise la commission d'appel d'offres du ministère et veille à la capitalisation des expériences dans ce domaine.
Il est associé, dans son domaine de compétence, à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires ainsi qu'internationaux ou communautaires.
Article 4
La sous-direction des prestations logistiques et du cadre de vie (LCV) comporte :
Le bureau de la vie collective (LCV 1)
Il définit, met en oeuvre et coordonne les prestations d'utilité collective nécessaires à la vie des services de l'administration centrale.
Dans les secteurs de l'accueil, de la sûreté, de la sécurité et de l'environnement, il met en oeuvre les dispositions de sûreté et de sécurité des immeubles affectés à l'administration centrale et pilote les entreprises prestataires en charge de leur exécution. Il organise l'accueil physique des visiteurs des sites de l'administration centrale et l'accueil téléphonique des usagers. Il assure le centre d'appel unique pour les prestations logistiques de l'administration centrale. Il gère les espaces communs de conférence de l'administration centrale. Il définit et contrôle les prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux et met en oeuvre pour l'administration centrale la politique de gestion et d'élimination des déchets et de préservation de l'environnement des espaces de travail.
Dans le secteur de la distribution et de la logistique des transferts, il assure la collecte et le traitement centralisé du courrier, il organise la réception, le stockage et la livraison des matériels et marchandises à destination des services, il coordonne les moyens techniques des transferts et déménagements, il définit et contrôle les prestations de transferts confiées à l'entreprise. Il encadre l'activité des conducteurs d'automobiles de l'administration centrale et organise la gestion des pools correspondants.
Il assure le secrétariat du comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale.
Le bureau des prestations contractuelles aux services
de l'administration centrale (LVC2)
Il fournit aux directions et services les prestations et moyens de fonctionnement courant nécessaires à leur activité dans le cadre des enveloppes contractualisées de fonctionnement.
Dans le secteur de la production de documents, il met en oeuvre la chaîne graphique de l'administration centrale par la conception, l'élaboration, l'impression et la diffusion des documents aux services. Il organise à ce titre la production des ateliers de PAO, de reprographie et d'impression de l'administration centrale. Il détermine en concertation avec les services utilisateurs les caractéristiques techniques des parcs de photocopieurs et télécopieurs et définit en conséquence la politique de renouvellement et de gestion de ces matériels. Il constitue dans les domaines de la reprographie et de la publication un pôle de référence et de conseils aux choix techniques pour l'ensemble du ministère.
Dans le secteur des prestations de fonctionnement courant, il organise les approvisionnements et la gestion des magasins de papier et des fournitures de bureau pour sa production propre et pour le compte des services de l'administration centrale.
Il assure la gestion technique, la maintenance et le renouvellement du parc automobile de l'administration centrale.
Le bureau de l'exploitation technique des bâtiments
et de la gestion des espaces de bureaux (LCV 3)
Il assure la conduite technique, la maintenance et l'entretien du parc immobilier de l'administration centrale.
Il est à ce titre chargé de l'exploitation technique, de la sécurité et de la maintenance des immeubles domaniaux dans le cadre du plan pluriannuel d'entretien immobilier de l'administration centrale. Il contrôle les conditions d'exploitation technique, de sécurité et de maintenance des immeubles locatifs. Il gère les systèmes de conduite et de sécurité des bâtiments et les ateliers de maintenance correspondants.
Il assure la maîtrise d'ouvrage des projets d'aménagement des immeubles et des espaces de travail et programme l'acquisition et le renouvellement des équipements techniques et mobiliers de bureaux en concertation avec les services utilisateurs.
Il administre les données physico-techniques relatives aux immeubles de l'administration centrale et gère les équipements informatiques spécifiques liés à l'exploitation des bâtiments.
Il constitue un pôle de référence et de conseil dans le domaine de la gestion technique des immeubles de grande hauteur pour l'ensemble du ministère.
Le bureau de l'action administrative et financière (LCV 4)
Dans le secteur de la gestion financière, il est chargé de la préparation et de la mise en oeuvre du budget d'investissement immobilier et de fonctionnement logistique pour l'administration centrale. Il établit le plan d'emploi annuel des crédits et élabore le tableau de bord de suivi de la gestion financière de la sous-direction. Il assure le pilotage transversal des enveloppes globales de fonctionnement et gère les crédits et marchés de déplacements en France pour l'administration centrale.
Dans le secteur de la commande publique, il élabore au plan administratif les marchés imputés sur les crédits logistiques et applique la politique de la commande publique définie pour la direction.
Dans le secteur immobilier, il assure la gestion administrative des bâtiments domaniaux de l'administration centrale, gère les baux des immeubles locatifs et conduit les études d'allocation des surfaces de bureaux aux directions et services.
Dans le secteur du contrôle de la gestion interne, il définit et organise la tenue des inventaires matériels, procède au contrôle sur place des équipements mobiliers et s'assure du respect de ces prescriptions par l'ensemble des unités techniques de la sous-direction.
Article 5
La sous-direction des réseaux et des systèmes d'information d'administration centrale (IAC) comporte :
Le bureau de la conception et de l'évolution
des systèmes d'information (IAC 1)
Il assure le développement et la mise en place des moyens de traitement automatique de l'information des directions d'administration centrale.
Il est chargé de :
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des applications stratégiques des directions ;
- la conduite d'études d'opportunités et d'études détaillées ;
- la réalisation et la maintenance ;
- l'assistance technique aux développeurs des grosses applications des directions d'administration centrale.
Le bureau de l'infrastructure technique commune
et des postes de travail (IAC 2)
Il assure la conception, la réalisation, la diffusion et l'exploitation des systèmes et des réseaux informatiques, bureautiques et téléphoniques d'intérêt commun aux directions d'administration centrale.
Il participe à la définition, au suivi et à la mise en oeuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information.
Il est chargé de :
- la définition de l'architecture du réseau informatique et des télécommunications de l'administration centrale et de la gestion de sa mise en oeuvre ;
- la conception, la gestion et l'exploitation des réseaux de télécommunications de l'administration centrale et des services associés ;
- l'exploitation, en tant que de besoin, des équipements informatiques associés aux applications des directions d'administration centrale ;
- la conception, l'acquisition, la diffusion et la maintenance des postes de travail informatiques et bureautiques selon les standards du ministère ;
- l'assistance technique pour la conception et l'intégration au réseau de l'administration centrale des applications informatiques ;
- l'assistance technique pour l'informatique des cabinets ministériels.
Le bureau de la politique et de la cohérence
des systèmes d'information (IAC 3)
Il participe à l'élaboration et à la mise à jour du schéma directeur des systèmes d'information et de communication du ministère.
Il assure le suivi de l'élaboration et de la mise en oeuvre des schémas directeurs ou des plans informatiques des directions de l'administration centrale.
Il élabore et met en oeuvre des actions de formation à l'informatique communes aux directions d'administration centrale.
Il élabore, répartit et met en oeuvre le budget affecté aux réseaux et systèmes d'information d'administration centrale.
Il exerce a posteriori le contrôle de gestion des dépenses informatiques de l'administration centrale et procède à leur évaluation (statistiques, efficacité et rentabilité des investissements).
Il anime les réseaux de responsables informatiques des directions, de formateurs informatiques et d'utilisateurs bureautiques.
Article 6
Le département de la modernisation financière et de l'innovation technologique (MI) comporte :
Le bureau de la prospective économique, financière et fiscale (MI 1)
Il est chargé :
- du pilotage de la mise en oeuvre de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances et participe à ce titre aux travaux de modernisation financière du ministère ;
- de l'animation des réflexions et travaux nécessaires à l'élaboration et à la mise en place des indicateurs de performances ;
- de la conduite des réflexions sur les référentiels métiers et les formations nécessaires aux fonctions induites par la loi précitée ;
- de la conduite des études prospectives, diagnostics, synthèses et prévisions économiques, statistiques et financières destinées à éclairer le ministre dans les choix budgétaires ;
- de la participation au développement du contrôle de gestion au sein du ministère et aux travaux d'élaboration des méthodes d'évaluation des politiques ministérielles ;
- de la participation aux réflexions liées à la réforme territoriale de l'Etat dans les domaines budgétaires et comptables.
Le bureau de développement de l'administration électronique (MI 2)
Il est chargé de :
- l'étude, la conception et les propositions de mesures pour la dématérialisation des procédures et la généralisation du traitement en ligne des démarches administratives et la participation aux travaux menés en interministériel avec l'agence pour le développement de l'administration électronique, en liaison avec la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
- l'assistance et le conseil auprès des maîtres d'ouvrage pour :
- l'évolution de l'architecture et la sécurité des systèmes d'information, pour intégrer les contraintes techniques liées aux téléprocédures ;
- la définition d'un cadre technique pour la documentation numérique afin d'en faciliter l'accès, la diffusion et la conservation ;
- les travaux d'amélioration des pratiques et la mise en place d'un dispositif de veille sur les évolutions technologiques, pour optimiser l'usage des outils nécessaires à l'administration électronique.
Le bureau de la politique de gestion des connaissances,
des ressources documentaires et archivistiques (MI 3)
Il est chargé de :
- l'étude et la conception de systèmes d'acquisition, d'organisation, d'exploitation, capitalisation et valorisation des connaissances ;
- la définition et l'animation de la politique documentaire et archivistique du ministère et de sa mise en oeuvre dans les services ;
- l'assistance, le conseil et le soutien pour l'organisation des fonctions et des services documentaires et archivistiques ;
- la coordination des démarches de modernisation et la maîtrise d'ouvrage des applications documentaires et archivistiques nationales ;
- l'animation du réseau des chargés de documentation ;
- la représentation du ministère dans les instances interministérielles en charge du domaine de l'information professionnelle et documentaire ;
- l'animation et la gestion du centre de ressources documentaires administratives et juridiques ;
- la participation à la définition et à l'organisation des actions de formation propres à son domaine de compétence ;
- des opérations de collecte, de validation des délais de conservation et de gestion des archives des services de l'administration centrale, et de versement aux archives nationales ;
- de la valorisation des fonds collectés et de l'orientation des chercheurs.
Le bureau de la politique patrimoniale (MI 4)
Il est chargé de :
- la représentation du ministère, en interministériel et auprès des agences nationales, dans la définition de la politique patrimoniale de l'Etat et d'implantation des emplois publics ;
- l'assistance des directions concernées dans l'expertise de leur politique patrimoniale et dans la mise en oeuvre des procédures réglementaires d'agrément ;
- l'élaboration avec l'ensemble des directions concernées de la politique patrimoniale du ministère et, à ce titre, de l'ingénierie financière et juridique relative au patrimoine privé de l'Etat affecté au ministère ;
- la promotion au sein du ministère d'actions de progrès dans le domaine de la gestion patrimoniale et de prise en compte du développement durable.
Article 7
Le secrétariat général (SG) assure la gestion interne de la direction.
A ce titre, il est chargé de :
- la fonction personnel, comportant :
- la politique de recrutement, l'accueil et l'affectation des personnels de la direction ;
- la gestion administrative et le suivi des carrières des agents de la direction ;
- la gestion prévisionnelle des emplois et le suivi des effectifs ;
- l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de formation ;
- la fonction financière, comportant :
- la programmation et le suivi du budget de la direction ;
- le développement et la coordination du contrôle de gestion au sein de la direction ;
- la programmation et le suivi des enveloppes de crédits de fonctionnement de la direction ;
- les travaux relatifs à la modernisation financière propres à la direction ;
- l'organisation des conditions matérielles de travail et fonctionnement ;
- l'informatisation, comprenant :
- l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du plan d'informatisation de la direction ;
- la contribution à la cohérence de l'ensemble des projets d'informatisation de la direction ;
- la préparation et la gestion du budget des opérations d'informatisation ;
- l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de communication ;
- le secrétariat des organismes paritaires.Article 8
L'arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux est abrogé.Article 9
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 2004.
Gilles de Robien